J.O. 194 du 23 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14413
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Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320511A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Mlle De Freitas Barreto (Déolinda, Maria) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland et André Camprodon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland et André Camprodon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland, André Camprodon et Déolinda De Freitas Barreto, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».